Aides & prises en charge financières dans l'Hérault
Entraid’Soleil vous propose différentes aides et prises en charge financières dans l'Hérault. Selon les besoins et le statut des personnes, les possibilités de prises en charge vous seront proposées.
Pour les personnes âgées
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Pour les familles (naissances, maladie, séparation...)
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- L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), versée par le Conseil Départemental de l'Hérault ;
- L'Aide Sociale, versée par le Conseil Départemental de l'Hérault ;
- La CRAM et la MSA, ou autres caisses de retraite
- Les mutuelles
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- La Caisse des Allocations Familiales (CAF), dans le cadre de l'Action Sociale et de la PAJE pour les gardes d'enfants ;
- Le Conseil Départemental avec l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI) ;
- La MSA.
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Pour les personnes handicapées
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Pour les personnes de tous âges
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- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
- L'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) ;
- La Majoration Tierce Personne (MTP) ;
- L'Allocation d’Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH).
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- Les compagnies d'assurance et les mutuelles ;
- La Caisse Primaire d'Assurance Maladie ;
- Le CESU (Chèque Emploi Service Universel), délivré par les caisses de retraites, les organismes bancaires, les comités d'entreprise...
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Une participation financière peut rester à la charge du bénéficiaire en fonction de ses ressources.
Aide fiscale
Les particuliers qui ont recours à des services à la personne visés à l'article L129-1 du Code du travail, fournis par une entreprise agréée, bénéficient d'une aide fiscale (article 199 sexdecies du Code général des Impôts).
Cette aide fiscale concerne les personnes domiciliées en France, et qui, dans l'année, ont supporté des dépenses au titre des sommes facturées par une entreprise agréée, prestataire de services à la personne. L'emploi doit être exercé à la résidence du contribuable ou d'un de ses ascendants, remplissant les conditions prévues au 1er alinéa de l'article L232-2 du Code de l'action sociale et des familles.
L'aide fiscale : crédit d'impôt ou réduction d'impôt, qui peut en bénéficier ?
Le crédit d'impôt
L'aide prend la forme d'un crédit d'impôt lorsque les dépenses ont été acquittées par :
- Les contribuables célibataires, veufs ou divorcés
- Les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune
Ces bénéficiaires doivent exercer une activité professionnelle ou être inscrits comme demandeurs d'emploi depuis au moins trois mois pendant l'année des dépenses.
Pour les couples, les deux personnes doivent remplir ces conditions.
La réduction d'impôt
L'aide fiscale prend la forme d'une réduction d'impôt pour toutes les personnes non concernées par le crédit d'impôt :
- Les couples dont un des membres ne travaille pas et n'est pas inscrit comme demandeur d'emploi
- Les retraités
Seules les factures acquittées par carte bancaire, prélèvement, virement,
titre universel ou interbancaire de paiement ou par chèque,
soit par CESU, ouvrent le droit à l'aide fiscale.
Quel est le montant de cette aide fiscale ?
Elle est calculée au taux de 50% sur les montants des dépenses de services supportés par le particulier et par le foyer fiscal. Les fournitures n'ouvrent pas droit à l'aide fiscale, ni au taux réduit de TVA.
Plafonds
Dans la majorité des cas, le plafond des dépenses ouvrant droit à une réduction d'impôt de 12 000€.
Il est majoré de 1 500€ dans la limite de 15 000€ dans les cas suivants :
- Par enfant mineur compté à charge (750€ si l'enfant est en résidence alternée)
- Par enfant rattaché
- Par membre du foyer fiscal à charge
Le plafond est de 20 000€ si un membre de votre foyer fiscal est titulaire de la carte d'invalidité d’au moins 80% ou d'une pension d'invalidité de 3e catégorie ou si vous percevez un complément d'allocation d'éducation spéciale pour l'un de vos enfants à charge.
Formalités à accomplir
Pour bénéficier de cette aide fiscale, le particulier doit inscrire dans sa déclaration de revenus les sommes dépensées et joindre l'attestation fiscale annuelle établie par le prestataire agréé. Le particulier doit conserver à fin de contrôle, les factures remises par ce prestataire de services.
Le cas échéant, joignez une copie de la carte d’invalidité ou une copie du récépissé ou de l’accusé de réception de la demande si la carte demandée en 2018 n’est pas encore attribuée, une copie de la décision d’attribution à une pension d’invalidité de 3e catégorie de la caisse primaire d’assurance maladie ou une copie de la décision d’attribution d’un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
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