Entraid’Soleil vous propose différentes aides et prises en charge financières dans l'Hérault. Selon les besoins et le statut des personnes, les possibilités de prises en charge vous seront proposées.
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Pour les personnes âgées |
Pour les familles (naissances, maladie, séparation...) |
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Pour les personnes handicapées |
Pour les personnes de tous âges |
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Une participation financière peut rester à la charge du bénéficiaire en fonction de ses ressources.
Les particuliers qui ont recours à des services à la personne visés à l'article L129-1 du Code du travail, fournis par une entreprise agréée, bénéficient d'une aide fiscale (article 199 sexdecies du Code général des Impôts).
Cette aide fiscale concerne les personnes domiciliées en France, et qui, dans l'année, ont supporté des dépenses au titre des sommes facturées par une entreprise agréée, prestataire de services à la personne. L'emploi doit être exercé à la résidence du contribuable ou d'un de ses ascendants, remplissant les conditions prévues au 1er alinéa de l'article L232-2 du Code de l'action sociale et des familles.
Le crédit d'impôt
L'aide prend la forme d'un crédit d'impôt lorsque les dépenses ont été acquittées par :
Ces bénéficiaires doivent exercer une activité professionnelle ou être inscrits comme demandeurs d'emploi depuis au moins trois mois pendant l'année des dépenses.
Pour les couples, les deux personnes doivent remplir ces conditions.
La réduction d'impôt
L'aide fiscale prend la forme d'une réduction d'impôt pour toutes les personnes non concernées par le crédit d'impôt :
Seules les factures acquittées par carte bancaire, prélèvement, virement,
titre universel ou interbancaire de paiement ou par chèque,
soit par CESU, ouvrent le droit à l'aide fiscale.
Elle est calculée au taux de 50% sur les montants des dépenses de services supportés par le particulier et par le foyer fiscal. Les fournitures n'ouvrent pas droit à l'aide fiscale, ni au taux réduit de TVA.
Plafonds
Dans la majorité des cas, le plafond des dépenses ouvrant droit à une réduction d'impôt de 12 000€.
Il est majoré de 1 500€ dans la limite de 15 000€ dans les cas suivants :
Le plafond est de 20 000€ si un membre de votre foyer fiscal est titulaire de la carte d'invalidité d’au moins 80% ou d'une pension d'invalidité de 3e catégorie ou si vous percevez un complément d'allocation d'éducation spéciale pour l'un de vos enfants à charge.
Pour bénéficier de cette aide fiscale, le particulier doit inscrire dans sa déclaration de revenus les sommes dépensées et joindre l'attestation fiscale annuelle établie par le prestataire agréé. Le particulier doit conserver à fin de contrôle, les factures remises par ce prestataire de services.
Le cas échéant, joignez une copie de la carte d’invalidité ou une copie du récépissé ou de l’accusé de réception de la demande si la carte demandée en 2018 n’est pas encore attribuée, une copie de la décision d’attribution à une pension d’invalidité de 3e catégorie de la caisse primaire d’assurance maladie ou une copie de la décision d’attribution d’un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Pour plus de renseignements, contactez-nous !
Notre entreprise de services à la personne dépendante à Béziers vous propose un large choix de prestations pour vous soulager des tâches quotidiennes :
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